Conditions d'utilisation

1. Général

1.1. Nous vous invitons à consulter Fidèle Monvexor (le "Site")

Contactez-nous : info@fidele-monvexor.com

1.2. Sur ce site Internet, vous trouverez des informations sur les services de négociation ("Services") disponibles sur des plateformes de tiers ("Plateformes de tiers").

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Veuillez les lire avant d’utiliser nos Services. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation intégrale des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter puis de respecter les Conditions générales du Site, vous aurez un accès complet à nos Services.

2.1.1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser nos Services

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site et des Services qu’il fournit doit être conforme au droit en vigueur dans le pays ou le territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie et ne formulons aucune déclaration quant à la conformité légale des personnes utilisant nos Services ou notre Site.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires restreints ») et 2) nous estimons que lui accorder l’accès exposerait la Société à un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente déclaration n’a pas pour effet de limiter nos droits aux seuls cas visés.

3.2. Dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès des utilisateurs jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient acceptées et imposées. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions encadrant l’utilisation responsable de ce site et de ses services comprennent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site pour toutes les finalités prévues, notamment pour mettre en ligne et partager des contenus. Cela exclut toutefois les éléments suivants, strictement interdits : 1) des données ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits ; 3) tout contenu menaçant, diffamatoire, raciste, calomnieux ou injurieux ; 4) tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées ; 5) tout contenu marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, altérer, détruire ou supprimer les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de design et les logos, ainsi que tout contenu ou élément de nature propriétaire du Site Web.

4.1.3. L’accès aux Services du Site s’effectue exclusivement via l’interface du Site.

4.1.4. Vous ne devez en aucun cas entraver l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. Il est interdit d’accéder au Site Web ou à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de tout logiciel non autorisé, quelle qu’en soit la nature.

4.1.6. La collecte ou la transmission de données depuis le Site Web, qu’elle soit active ou passive (par exemple au moyen de cookies, de logiciels espions ou de balises web), est strictement interdite. Il est également interdit de mettre en ligne ou de transférer de telles données sur le Site Web.

4.1.7. Il vous est interdit d’imiter, ou de tenter d’imiter, le Site et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris en reproduisant leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cette interdiction couvre notamment la création de sites miroirs ainsi que tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. Lorsque vous utilisez le Site Web et ses Services, il est interdit d’enfreindre les lois applicables, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à l’usurpation d’identité ou au piratage informatique. Toute activité illégale, sous quelque forme que ce soit, y compris l’incitation de tiers à s’y livrer, est interdite.

4.1.9. Il est interdit de mettre en ligne des logiciels ou de tenter de modifier directement le code source du Site Web. Il est également interdit de porter atteinte au Site Web, à l’intérêt que des tiers lui portent ou à l’usage qu’ils en font.

4.1.10. Il est interdit de tenter de reproduire le Site ou ses Services par ingénierie inverse, notamment par désassemblage, décompilation ou tout autre procédé ou technologie.

4.2. Si l’utilisation du Site est soupçonnée de contrevenir à toute loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou une loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires tiers, ou de prendre toute autre mesure, y compris engager une action en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir en vertu de la loi, notamment en matière civile.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des contenus présents sur toute page de notre site web — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques, noms commerciaux ou tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au profit de la Société ainsi que des tiers prestataires concernés.

5.2. Les utilisateurs ne se voient conférer aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site Web. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation établies, leur permettant d’accéder au Site Web et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site Web et à ses Services restent la propriété de la Société.

5.3. Le Site, ainsi que l’ensemble des Services qui y sont proposés, sont exclusivement réservés à un usage personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs n’autoriseront pas, sciemment ou par négligence, quiconque à copier, modifier ou dupliquer, par quelque moyen que ce soit, tout élément du site Web. Cela inclut, sans s’y limiter : l’ingénierie inverse, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du Site.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration et n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats découlant de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude ou toute autre caractéristique liée à la nature et à l’utilisation du Site. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services disponibles sur le Site est fourni “en l’état”, avec tous ses défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre volonté ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, concernant le contenu du Site Web.

6.3. Toute perte liée à votre utilisation des Services sur le Site est de votre seule responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous reconnaissez en assumer l’entière charge, y compris en cas d’utilisation de services tiers avec votre consentement. Vous reconnaissez également être l’unique responsable de toute décision relative à votre activité sur le Site, notamment lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous assumez seul la responsabilité de tout dommage ou de toute perte, directs ou indirects, que vous ou vos représentants pourriez subir. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité et toute obligation à l’égard de telles pertes. Cela inclut notamment toute perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.

6.5. La Société n’assume aucune responsabilité en cas de défaillance technique résultant de pannes technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. De même, tout coût ou toute perte liés à l’utilisation d’Internet n’engagent pas notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1. En utilisant nos Services sur notre Site, vous acceptez que des contenus de tiers, notamment des publicités et des avis concernant ces plateformes, puissent y être affichés.

7.2. Les produits et services de prestataires tiers présentés sur notre site n’engagent en rien notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de formuler des demandes directes ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons fortement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toutes les informations. Toute décision, tout consentement ou tout achat effectué auprès de ces services relève exclusivement de votre responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site comporte à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et d’autres éléments fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à ces sites ou services et de leur utilisation, y compris de toute perte ou de tout dommage qui pourrait en résulter. Cela inclut notamment l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels accessibles via ces sites. Gardez cela à l’esprit et veillez à effectuer les contrôles nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, de liens hypertextes ou de toute autre forme de promotion liée à un site web tiers ne vaut pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites web liés et n’entretenons aucune affiliation avec ceux-ci, ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il ne nous est pas possible d’examiner, de mener des vérifications ni d’émettre un avis sur chaque société tierce faisant de la publicité ou sur chaque lien fourni. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces sociétés. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous renseigner soigneusement sur toute société avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous souhaitez fournir des données personnelles, en particulier avant tout achat.

8.4. Veuillez toujours consulter attentivement les politiques et les conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre site, avant de les contacter ou d’y effectuer un achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus si nécessaire ou le cas échéant. Nous nous réservons ce droit dans le cadre des opérations courantes, des mises à jour et améliorations du Site, entre autres. Ces modifications ne seront pas mises en œuvre d’une manière susceptible de vous léser et vous ne serez pas en droit de présenter des réclamations à notre encontre en raison de ces changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans un délai raisonnable, généralement de quelques jours ouvrables. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site après la mise en ligne datée des nouvelles conditions de service vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site Internet à tout autre lieu, site web, service tiers ou organisation ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur confirme accepter, en toute connaissance de cause, les présentes conditions.

9.4. Tout accord ou toute déclaration, qu’il soit écrit ou oral, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, est dépourvu de valeur juridique et n'engage aucune des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que mises à jour et acceptées, constituent un accord juridiquement contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit d’un commun accord, par négligence ou par incapacité, vaudra renonciation audit droit. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, sera réputé s’appliquer à tout exercice ultérieur dudit droit ou de tout recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera réputée non écrite. Le reste des Conditions demeurera néanmoins pleinement en vigueur, à l’exception des dispositions ainsi écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et au sens, indépendamment de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent des prestataires de services tiers à exploiter et gérer le site Internet ainsi que l’ensemble de ses Services. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder la totalité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.